Samedi 12 juillet 2014 6 12 /07 /Juil /2014 14:53

Le cumul d'emplois de marion Cuffy se termine juste avant d'annoncer un procès en (suspicion) de  diffamation contre ses deux employeurs.

Elle qui écrivait en signant un article dans l'1 dépendant " Saint Cyprien " l'exemplaire, et ce en pleine campagne électorale.

Le conflit d'intérèt n'aura pas échappé aux lecteurs et électeurs de la commune, le conseil d'état dans sa logique habituelle énnonçait.

Conseil d’état en Mai 1986 par un arrêt a estimé que le statut d’agent public ou fonctionnaire est exclusif de tout autre statut professionnel.

Il faudra attendre plusieurs années pour que cette situation intolérable se termine.

Ce qui est comique et misérable:


Le jour de parution d’un article signé par Marion CUFFY, l’Indépendant publie une affaire concernant la Ville de Montauban.

Le parquet de TOULOUSE tente de savoir si un employé du service de communication de la Mairie a été payé par la collectivité pour écrire dans les journaux locaux.

 

La loi Française s'applique aussi bien à Toulouse que Perpignan.

Par Contribuable
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Vendredi 4 juillet 2014 5 04 /07 /Juil /2014 11:15

L'autorité des marchés financiers "Le gendarme de la bourse ". Se décide à agir.

Il vient de décider de bloquer le petit accord entre amis concernant les actions de l'ami du téléphone et des travaux publics. La valeur de l'action se situait autour de 27 € mais son propriétaire l'avait inscrit dans ses comptes à 35 €.

Pas de souci, avec l'argent des contribuables un petit arrangement à été convenu pour prêter le paquet d'actions détenu par Martin, au gouvernement....en clair l'acheter au dessus du marché, ce qui est facile avec notre argent et constitutif d'une action de concert.

L'équité pour les détenteurs d'actions Alstom, aurait été d'annoncer la teneur de cet accord et plus encore de lancer une OPA au prix du maché libre de la bourse.

Les Journalistes, les Politiques tous applaudissaient cette belle action d'Arnaud et François qui ne respectait pas l'égalité devant les Marchés.

Cette erreur est inqualifiable et contraire aux lois.

Mais nous sommes habitués.

Avec les amis l'argent Public doit rendre des services.

 

Un petit porteur (Contribuable) m'a dit, j'avais des actions Alstom mais je ne connaissais pas personnellement Arnaud Montebourg (Ministre des finances) quel malheur, j'aurais gagné à coup sur, un paquet d'€. Je vais passer par la bourse mais c'est plus risqué.

 

L'action ce jour cote 26,50 €.


Par Contribuable
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Jeudi 12 juin 2014 4 12 /06 /Juin /2014 17:35

Golfe Golf news

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2372

Les rehaussements et les remblais de terrains constituent des exhaussements du sol devant respecter l'ensemble des règles affectant l'utilisation du sol. Le plan local d'urbanisme (PLU) peut notamment délimiter des secteurs où la réalisation d'exhaussements des sols est interdite ou soumise à des conditions spéciales. Ces règles peuvent être édictées pour des nécessités d'hygiène, pour des motifs de protection contre les nuisances, pour la préservation des ressources naturelles et des paysages ou en raison de l'existence de risques tels les inondations, les éboulements ou les affaissements. Quoi qu'il en soit, les travaux de remblaiement ne doivent pas remettre en cause la destination d'une zone naturelle ou agricole. Dans les communes dépourvues de document d'urbanisme, le règlement national d'urbanisme est opposable. Dès lors, les travaux de remblaiement réalisés en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ne doivent pas compromettre les activités agricoles, au regard de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme. Les travaux de remblaiement ne doivent pas, en tout état de cause, être de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique, en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. Ils doivent par ailleurs respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Les travaux de remblaiement peuvent être soumis à déclaration ou à autorisation au titre du code de l'urbanisme. Les travaux d'exhaussement du sol sont en effet soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. L'article R. 421-23 du code de l'urbanisme prévoit ainsi que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable. L'article R. 421-20 du même code soumet ces travaux à permis d'aménager, dès lors qu'ils sont situés en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une réserve naturelle. L'article R. 421-19 du code de l'urbanisme soumet également à permis d'aménager les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares. Les exhaussements de moins de deux mètres de hauteur ou portant sur une superficie inférieure à cent mètres carrés sont pour leur part dispensés de formalités au titre du code de l'urbanisme. L'utilisation de déchets inertes pour la réalisation de remblais n'est pas, en principe, soumise à autorisation préfectorale au titre de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement qui concerne les installations de stockage des déchets inertes. Toutefois, les travaux de remblais peuvent dans certains cas apparaître comme constituant une telle installation. Des critères tels que l'engagement du demandeur dans d'une démarche commerciale, une période d'apport de nouveaux déchets supérieure à deux ans ou une provenance variée des déchets peuvent permettre d'apprécier si le remblai doit ou non faire l'objet d'une autorisation au titre de l'article L. 541-30-1 de code de l'environnement. Si tel est le cas, l'article R. 425-25 du code de l'urbanisme prévoit que les travaux de remblais soumis à autorisation au titre de l'article L. 541-30-1 de code de l'environnement ne sont pas soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager. L'ensemble de ces procédures permet d'encadrer les conditions d'élimination des déchets inertes, tout en permettant leur valorisation sous forme de remblais.

 

En 2010 après un constat d'huissier et plainte au Procureur, celui-ci avait requis l'arrêt des travaux, le comblement d'une piscine et l'arrêt de l'exhaussement du terrain en zone Natura 2000 et le retour en Zone naturelle.

Depuis le début de l'année 2014.

des travaux ont eu lieu, des habitants se sont informés en Mairie pour obtenir des renseignements mais Chhut.

Le terrain (PHOTO) à reçu  la visite d'un expert géomètre venu vérifier la hauteur de l'exhaussement ou la superficie.... allez savoir après les travaux divers qui préparent quoi.... et le dépliant qui annonce le bien être, pas pour les oiseaux.?

La suite nous le dira après notre visite en Gendarmerie à la demande de Mr Le Procureur qui souhaitait avoir des News.

 Le GOLF annonce l'heure du bien être, avec bientôt un terrain de rugby et de Foot.

Souhaitons que l'espace Natura 2000 ne soit pas choisi par le GOLF.


 

 

Par Contribuable
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Mardi 27 mai 2014 2 27 /05 /Mai /2014 10:39

Toujours rien compris

 

Il a voulu réagir vite et montrer qu'il était sur le pont et c'est louable. Mais il n'a rien compris aux résultats des élections Européennes. Il a cru que les électeurs avaient rejeté l'Europe: ils l'ont rejeté lui, sa politique et celle de ses prédécesseurs. Il va demander à l'Europe de changer: personne ne va l'écouter car l'Europe avance. Sans nous.

 

ET Big magouille

C'est désolant. Pire même. C'est l'heure du grand déballage à l'UMP. Un grand déballage qui va emporter une partie des dirigeants et éclabousser Sarkozy. L'heure a peut être sonné pour une nouvelle génération politique saine et courageuse...

Par Contribuable
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Lundi 26 mai 2014 1 26 /05 /Mai /2014 09:46

Trente ans d'inconséquence Politique, des spécialistes Politicards qui défendent mieux leurs intérèts que ceux de leurs électeurs.

Ils n'ont pas plaidé notre cause, mais leur cause, avantages multiples, rémunérations sans impôsition, retraites et frais de déplacements.

Des vrais Nabab dans cette Europe et cette France République Bananière.

Lisez ce livre " l'oligarchie des incapables" link ou comment spolier à vie les électeurs.

VINCI, la multinationale du BTP, gère les péages des autoroutes, gère les Parkings les aéroports et propose un PPP " Partenariat Public Privé " pour l'aéroport de Notre Dame des landes, celui de Jean Marc l'ex- 1° Ministre.

Ils viennent se plaindre de la montée du FRONT comme des incendiaires qui crient au Feu.

 

Encore un effort ..... La France a décroché et Manuel Walls déclare qu'il n'était pas surpris de la victoire du FN. Il doit s'interroger sur les raisons profondes.


Les Français ne croient plus aux marchands de chansons, ils sanctionnnent les Politiques qui dirigent la France depuis 30 ans.

L'armée n'a plus de moyens, la Justice est aux arrêts de rigueur.

 



Par Contribuable
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