Vendredi 21 octobre 2011
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En votant le déclassement du camping, Al Fourty, le conseil mettait un point final au service commercial de l'EPIC, dans l'activité de camping exercée sur le terrain<prêt> à vendre.
Mais les obligations contractuelles, vis à vis des locataires, n'étaient pas éteintes par cette simple décision unilatérale.
La durée et les prestations inclues, dans ces dits contrats portant les droits des clients locataires de l'EPIC-OT, ne s'éteignaient pas comme par MAGIE, par le
vote des dévots Moutons.
La bonne parole du Maire avec ses propos lénifiants, promettant que les obligations de l'EPIC seraient assurées par l'acheteur, une fois le terrain vendu,
incluaient donc, un service commercial.
Les promesses ne seront pas suivies d'effets, le "point barre" de Madame Pineau mettant une touche finale à toute réclamation des locataires.
Qui pouvait croire , les bonnes paroles, les propos rassurants du Maire, qui argumente ses décisions, concernant le reclassement des personnels de l'EPIC et les
obligations de l'acheteur.
Les promesses n'engageant que ceux qui les écoutent.
Mais le transfert des obligations de l'EPIC contenues dans les contrats des locataires, ne pouvaient survivre dans un simple contrat de vente de terrain nu, il y a
donc un vide absolu dans la procédure Del Poso.
Pour mettre une fin aux obligations de l'EPIC, il fallait, soit attendre le terme des contrats des locataires, soit obliger par des conditions suspensives
l'acheteur à garantir les droits des locataires.
Plus fort que tout, pour prix du non engagement, le ZEN , engageait la commune à rétrocéder 500.000 €, au titre de loyers perçus précédemment par l'EPIC,
à reverser a ce fond de commerce fictif. Sous forme de prime à la casse.
Nous avons donc, une vente de fond de commerce non seulement gratuite, mais payante pour le vendeur, la commune.
Le monde à l'envers selon la démocratie Del Posienne !
Inutile de souligner le mélange des genres, assiette foncière et fond de commerce sont à dissocier formellement lors d'une vente. Afin que le trésor et chacun
puisse s'y retrouver. Autre habitude fâcheuse de mélanger les produits, comme dans la vente du terrain de la Cave Coop, ou le même ZEN vendait un bien contre des Euros et un
appartement,.
Toutes ces décisions votées ont été contrées par Jean Jouandet qui demandait des conditions suspensives pour la vente du camping et émettait de fortes
réserves pour les conditions de ventes.
Le débat ne suffisant pas pour faire revenir la démocratie dans ce conseil, se verra porté devant la Justice.
Les nombreuses dissimulations et artifices entourant cette affaire sont maintenant connues de la P.J.pour cette vente à tiroirs secrets.
Le Cadeau fait à S.A risque fort d'être empoisonné.
Les acteurs favorables vont regretter leur engagement.
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