Lundi 29 mars 2010 1 29 /03 /Mars /2010 19:40

Les différentes affirmations de notre Mal au droit local   , ne font pas réagir notre Préfet      ( Celui des PO ), mais non pas de vagues , il attends  , attendre la catastrophe , comme Monsieur Bousiges son prédécesseur, l'a attendue et vue.

- Faire revoter, un vote de l'EPIC pour permettre une inversion des votes , par manipulation des votants , c'est un scandale et un déni de démocratie.
- Ne pas respecter le Code Général des collectivités Territoriales est une faute et une atteinte à la démocratie, quelle soit réalisée ou non avec le paravent d'un autre Avocat. 
- Prétendre être obligé de respecter un contrat illégal est un mensonge.
- Ecrire et affirmer s'être porté partie civile pour la commune quand c'est faux est un mensonge.

Qui ne se sent pas sur de sa mémoire , ne doit pas de mêler de mensonges. Nous avons des écrits et aussi des Vidéos.
 

 

Par Contribuable
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires
Retour à l'accueil

Recherche

Présentation

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>

Derniers Commentaires

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés