Partager l'article ! Conseil extraordinaire: Le conseil municipal traite des affaires courantes de la commune , du patrimoine , du budget etc.. Un conseil extraordinaire ...
Mercredi 24 février 2010
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22:32
Le conseil municipal traite des affaires courantes de la commune , du patrimoine , du budget etc..
Un conseil extraordinaire se fait à la demande d'un tiers des élus par une demande motivée.
Le Maire ne peut se placer au dessus des lois, en répondant que la demande ne concerne pas les élus mais seulement le Maire dans ses délégations .
Dans un premier temps ,il ne doit pas répondre aux questions posées mais à l'obligation de convoquer le conseil.<< les réponses viendront pendant le conseil >>
Les questions motivées sont pour l'association << la constitution de partie civile >>
Le refus de l'officier de police , notre premier magistrat de répondre à l'obligation légale de convoquer ce conseil extraordinaire, place notre ville à nouveau dans un cadre hors la loi.
Le Maire avait promis à plusieurs reprises de prendre cette décision , que ce soit à titre personnel ou de la commune , rien ne s'est avéré exact.
Nous sommes donc dans un scénario d'enfumage municipal , les conseils se tiennent dans les bistrots et les comptes rendus municipaux sont remplacés par les articles de presse du canard local.
Le Maire ne défends pas les contribuables mais assure la défense des acteurs de la corruption par son inaction.
Nous demanderons donc à Monsieur Le Préfet la dissolution du conseil municipal , décision qui peut intervenir par décret Ministériel.
Nous écrirons à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Nous sommes à Saint Cyprien.
Un conseil extraordinaire se fait à la demande d'un tiers des élus par une demande motivée.
Le Maire ne peut se placer au dessus des lois, en répondant que la demande ne concerne pas les élus mais seulement le Maire dans ses délégations .
Dans un premier temps ,il ne doit pas répondre aux questions posées mais à l'obligation de convoquer le conseil.<< les réponses viendront pendant le conseil >>
Les questions motivées sont pour l'association << la constitution de partie civile >>
Le refus de l'officier de police , notre premier magistrat de répondre à l'obligation légale de convoquer ce conseil extraordinaire, place notre ville à nouveau dans un cadre hors la loi.
Le Maire avait promis à plusieurs reprises de prendre cette décision , que ce soit à titre personnel ou de la commune , rien ne s'est avéré exact.
Nous sommes donc dans un scénario d'enfumage municipal , les conseils se tiennent dans les bistrots et les comptes rendus municipaux sont remplacés par les articles de presse du canard local.
Le Maire ne défends pas les contribuables mais assure la défense des acteurs de la corruption par son inaction.
Nous demanderons donc à Monsieur Le Préfet la dissolution du conseil municipal , décision qui peut intervenir par décret Ministériel.
Nous écrirons à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Nous sommes à Saint Cyprien.
Commentaires
Commentaire n°1 posté par pascale le 25/02/2010 à 12h26
Réponse de Contribuable le 25/02/2010 à 16h27
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