Conseil Municipal EXTRA

Mercredi 10 février 2010 3 10 /02 /2010 17:52

Nous connaissons la réponse des avocats pour la tenue du conseil extraordinaire. ( 1° année de licence )

Il ne peut y déroger . Sans se positionner hors la loi.
Encore un ( petit ) effort pour admettre une erreur.

Nous seront présents sur le parvis de la Mairie et si possible à l'intérieur, c'est à lui de fixer l'heure du rendez-vous et la date.

S'il ne se décide pas Monsieur le Préfet décidera pour lui.

Par Contribuable
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Commentaires

L'avocat consulté n'est pas de Paris, la loi est différente dans le Nord que celle applicable dans le Sud !!!

Monsieur le Préfet va venir dans notre belle commune touristique pour dire la bonne façon de faire à Sa Majesté ...

Commentaire n°1 posté par ataofeal le 10/02/2010 à 19h36

Le temps est mauvais

Réponse de Contribuable le 10/02/2010 à 20h06

Entre les champs et la plage y a pas photo, même en hiver.

Commentaire n°2 posté par ataofeal le 10/02/2010 à 20h39

Il ferait comme l'ex Maire se servir des avocats parisiens?
Pourquoi?
Pour quelles raisons?

Commentaire n°3 posté par Comme l'autre? le 11/02/2010 à 22h29

Il pense que les locaux n'ont pas le niveau.

Réponse de Contribuable le 12/02/2010 à 08h40

Si vous faites référence à celui que l'on connait c'est tout à fait vrai.

Commentaire n°4 posté par AM le 12/02/2010 à 11h45

C'est lui

Réponse de Contribuable le 12/02/2010 à 13h06

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