Mercredi 10 février 2010 3 10 /02 /2010 17:52
Nous connaissons la réponse des avocats pour la tenue du conseil extraordinaire. ( 1° année de licence )

Il ne peut y déroger . Sans se positionner hors la loi.
Encore un ( petit ) effort pour admettre une erreur.

Nous seront présents sur le parvis de la Mairie et si possible à l'intérieur, c'est à lui de fixer l'heure du rendez-vous et la date.

S'il ne se décide pas Monsieur le Préfet décidera pour lui.



 
Par Contribuable
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