Partager l'article ! Constitution de partie civile: L'intérêt de cette manoeuvre est d'avoir accès au dossier et de déposer des requêtes et ajouter des pou ...
L'intérêt de cette manoeuvre est d'avoir accès au dossier et de déposer des requêtes et ajouter des poursuites contre des faits portés a la connaissance du Maire.
Les faits sont , agissements de certains élus ou fonctionnaires en poste à l'époque.
Factures démesurées de certains fournisseurs ou prestataires de services.
Le Maire défenseur de la commune , juriste ,hésite et nous fait attendre depuis des mois.
Hier il a répondu :
J'attendrais la fin de l'instruction pour la constitution de partie civile.
Avec une telle décision, il ruine définitivement tout espoir de la commune de récupérer ou de batailler contre les fauteurs.
Ce chef de guerre préfère attendre la fin des hostilités pour engager les poursuites .
Ce n'est pas un Maire ni un Juriste , ce n'est pas un défaitiste, c'est un protecteur de ses amis.
Plus grave, il prétends avoir un CD ROM sur l'affaire de Saint Cyprien. Sait il ce qu'il dit , balivernes , bruits de couloirs du Palais.
L'instruction et son juge sont tenus au secret et l'avocat aussi ?
d'ou vient cette affirmation , s'il ne s'est pas constitue Partie Civile.
Le Procureur ou la PJ se sont ils confiés à ce défenseur communal
S'il avait le titre de <<Sauveteur on l'appellerait Naufrageur.>>
Il envoie la bouée quand le nageur a coulé.
Quel est son jeu .
Vous avez deviné Hélas.
L'attitude du maire et de son équipe est vraiment de plus en plus suspecte ...
Le protecteur des accusés c'est dans son métier. Defendre les intérêts de la commune c'est l'obligation de son élection.
Pour le commun des mortels, des forces occultes semblent intervenir dans la gestion des affaires communales.
Un vrai panier de crabes où la légalité et la justice sont taillées en pièces.
Quelle triste image nous renvoie cette nouvelle équipe.
Le CD rom n'est pas tombé du ciel.
Les cd rom ont été remis aux avocats défendant les plaignants dans l'affaire de saint-cyprien! peut-être était-il de ceux-là! un cd rom est moins encombrant en poids que plusieurs dossiers !
Défendant les inculpés ou les plaignants. Les inculpés ne peuvent être défendus par un Avocat à la fois représentant les plaignants en tant que Maire. L'impossibilité est criante.
Si TDP détient sans raison un document concernant l'instruction en cours et s'il viole ce secret : garde à vue pour lui et interrogatoire serré.
A moins qu'il ne soit l'avocat de l'un des mis en examen.
Ce qui serait "croquignolesque", mais ne nous étonnerait pas. Il n'en est pas à une bavure près.
Nous attendons ses explications ...
Violation du secret de l'instruction.
Rien ne lui interdit d'être avocat d' un client.
La question est pertinente.
Avocat d'une personne mise en examen contre la Mairie ????Nous voila dans de sales draps