Mercredi 18 janvier 2012 3 18 /01 /Jan /2012 18:46

  En téléchargement: Commentaires  << link>><<link>>

Nous avons pris connaissance des nouveaux contrats de location des parcelles du terrain ainsi que du réglement intérieur  du :

Soleil de la Méditerranée.

Modèle déposé de ce qu'il ne faut pas faire et pratiquer, consternant et illégal du début à la fin.

Consternant par le caractère unilatéral des avantages de ce nouveau contrat, tout va dans le sens unique du propriétaire de l'assiette foncière ( contrat léonin ).

Consternant par  le nombre important de clauses abusives et illégales.

Consternant ce nouveau réglement intérieur.

Ne voulant infliger à nos lecteurs la lecture de ce nouveau torchon nous préférons l'envoyer en lecture au SRPJ de Montpellier en pièce complémentaire du dossier en étude.

Un exemple pour le lecteur curieux : Il est réclamé une somme forfaitaire de 700 €  pour le raccordement des canalisations. C'est une tentative de V... caractérisée par l'obligation du locataire de se raccorder aux différents services ( Eau, électricité ).

Rien de surprenant pour les habitués de ST Cyprien 

Contrat de location

Contrat de location3

Règlement intérieur

Réglement intérieur1


Par Contribuable
Ecrire un commentaire - Voir les 20 commentaires
Retour à l'accueil

Recherche

Présentation

Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>

Derniers Commentaires

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés