Mardi 13 octobre 2009
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19:35
Suites de l'accident survenu à un véhicule de la mairie piloté par une employée de Mairie
Soit :
l'autorisation était donnée à cette personne d'utiliser un véhicule de service pendant le WE . Ce qui implique compte tenu de la circulation en sens interdit , un manquement grave au code de la route et la Mairie doit demander réparation des frais à cette personne.
Ou il n'y avait pas d'autorisation et dans ce cas la Mairie doit déposer une plainte pour détournement de bien public.
Si autorisation était donnée , nous demanderons aux services de la Mairie quelle motivation pouvait justifier de l'octroi de ce véhicule un WE.
Cette personne est décidément bien servie par son employeur et pour quelles raisons ???
Après le logement de fonction , moins de 400 €/mois , le véhicule de fonction .
Nous demanderons les explications à Monsieur Delposo Maire, avec double du courrier adressé à Monsieur le Préfet.
Soit :
l'autorisation était donnée à cette personne d'utiliser un véhicule de service pendant le WE . Ce qui implique compte tenu de la circulation en sens interdit , un manquement grave au code de la route et la Mairie doit demander réparation des frais à cette personne.
Ou il n'y avait pas d'autorisation et dans ce cas la Mairie doit déposer une plainte pour détournement de bien public.
Si autorisation était donnée , nous demanderons aux services de la Mairie quelle motivation pouvait justifier de l'octroi de ce véhicule un WE.
Cette personne est décidément bien servie par son employeur et pour quelles raisons ???
Après le logement de fonction , moins de 400 €/mois , le véhicule de fonction .
Nous demanderons les explications à Monsieur Delposo Maire, avec double du courrier adressé à Monsieur le Préfet.
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