Partager l'article ! Eclairage du discours de ( PUGNACE ) Taxes/Subventions: Ils ont demandés ( PUGNACE) que la fixation des diverses taxes payées par les particuli ...
Ils ont demandés ( PUGNACE) que la fixation des diverses taxes payées par les particuliers et les professionnels soit
également mieux concertée, que les aides aux associations soient encadrées dans un règlement explicite permettant de proportionner la subvention à l'intérêt communal et au concours que celle-ci
apporte au service communal ou à l'animation collective.
L'article L 2333 -76 du code des collectivités territoriales: Prévoit ... de fixer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du service rendu à chaque catégorie d'usagers.
Il semblerait que ce ne soit pas le cas ?
Le règlement concernant les aides aux associations reste à constituer pour éviter
l'ancien système appelé ( L'arrosage municipal ) .
Cette méthode permettait en effet de fédérer les appartenances politiques, des coquins et des copains.
En effet en plus des subventions Mairies, existaient des subventions EPIC qui n'en n'ont pas la possibilité, ni l'autorisation. Les subventions ainsi distribuées permettaient d'asservir certaines
associations , placées de facto, sous la direction de directeurs qui n'en avaient ni le droit ni les compétences.
Pourquoi ce refus de produire des chiffres dans nombre d'associations, et ces décisions soudaines de certains, de se démettre des fonctions de dirigeants, pour mieux repasser( la patate chaude )
à des successeurs crédules.
L'actualité nous fournira bientôt un exemple de cette dictature des incompétents.L'intérêt communal n'est pas l'intérêt de quelques SATRAPES.
Autant de bonnes raisons de modifier la gouvernance Municipale
Il semblerait que dans cette commune tout soit à réapprendre.
Les habitants ne sont ni des larbins ni des vaches à lait et surtout pas pour remplir les poches de quelques-uns.
Continuez à nous informer, ce qui est un petit pas vers la démocratie locale.
Cette décision plaçait notre collectif en première ligne au niveau national pour ce qui concerne la défense du principe institutionnel fort "de l'égalité des citoyens devant la charge publique".
Sur les relevés de rôles communaux en notre possession,78 à 88% des contribuables, concernés par ces injustices, sont en droit de savoir pourquoi sur un même village ils paient le même prix du KW/h EDF, du timbre Poste ou de la redevance TV, alors qu'une intercommunalité leur fait payer désormais entre 100 et 1000 euros cet autre service public collecte des ordures ménagères, dont la moyenne nationale se situe autour de 40 euros par an et par personne ?
Voici quelques adresses de site internet qui peuvent vous etre utile.
Pour regarder le compte des communes nous pouvons l'avoir par internet sur le site:
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro
Outre les comptes des communes,vous pouvez consulter sur Bercy Colloc:
- les comptes individuels et les synthèses nationales des départements:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/depa.html
-les comptes individuels et les synthèses nationales des régions:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/regi.html
-
S'agissant des communautés de communes ou des agglomérations ,des données individuelles ne sont actuellement pas disponibles sur internet de façon facile comme pour les communes,départements ou régions
Source:contribuables associés
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