Vendredi 20 novembre 2009 5 20 /11 /Nov /2009 21:02

Ils ont demandés ( PUGNACE) que la fixation des diverses taxes payées par les particuliers et les professionnels soit également mieux concertée, que les aides aux associations soient encadrées dans un règlement explicite permettant de proportionner la subvention à l'intérêt communal et au concours que celle-ci apporte au service communal ou à l'animation collective.
L'article L 2333 -76 du code des collectivités territoriales: Prévoit ... de fixer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du service rendu à chaque catégorie d'usagers.
Il semblerait que ce ne soit pas le cas ?

Le règlement concernant les aides aux associations reste à constituer pour éviter 
l'ancien système appelé ( L'arrosage municipal ) .
Cette méthode permettait en effet de fédérer les appartenances politiques, des coquins et des copains.
En effet en plus des subventions Mairies, existaient des subventions EPIC qui n'en n'ont pas la possibilité, ni l'autorisation. Les subventions ainsi distribuées permettaient d'asservir certaines associations , placées de facto, sous la direction de directeurs qui n'en avaient ni le droit ni les compétences.
Pourquoi ce refus de produire des chiffres dans nombre d'associations, et ces décisions soudaines de certains, de se démettre des fonctions de dirigeants, pour mieux repasser( la patate chaude ) à des successeurs crédules.
L'actualité nous fournira bientôt un exemple de cette dictature des incompétents.L'intérêt communal n'est pas l'intérêt de quelques SATRAPES.

Autant de bonnes raisons de modifier la gouvernance Municipale 

Par Contribuable
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires
Retour à l'accueil

Commentaires

A force de taper pour enfoncer le clou, ils vont peut-être comprendre ce que sont la bonne gouvernance et la rigueur budgétaire...ou du moins ce que c'est qu'un budget !
Il semblerait que dans cette commune tout soit à réapprendre.
Les habitants ne sont ni des larbins ni des vaches à lait et surtout pas pour remplir les poches de quelques-uns.
Continuez à nous informer, ce qui est un petit pas vers la démocratie locale.
Commentaire n°1 posté par une lectrice assidue le 20/11/2009 à 23h22
La route sera longue.
Réponse de Contribuable le 21/11/2009 à 08h21
Par ordonnance du 7 juillet 2005, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a renvoyé devant le Conseil d'Etat, le dossier opposant notre Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable au Sivom de St Gaudens- Montréjeau -Aspet, à qui il reproche d'avoir affecté une facture égalitaire Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur une taxe foncière inégalitaire (TEOM).
Cette décision plaçait notre collectif en première ligne au niveau national pour ce qui concerne la défense du principe institutionnel fort "de l'égalité des citoyens devant la charge publique".
Sur les relevés de rôles communaux en notre possession,78 à 88% des contribuables, concernés par ces injustices, sont en droit de savoir pourquoi sur un même village ils paient le même prix du KW/h EDF, du timbre Poste ou de la redevance TV, alors qu'une intercommunalité leur fait payer désormais entre 100 et 1000 euros cet autre service public collecte des ordures ménagères, dont la moyenne nationale se situe autour de 40 euros par an et par personne ?
Quelle est la réponse du conseil d'état.Merci pour votre réponse. Amicalement   Moulin
Commentaire n°2 posté par Moulin le 25/11/2009 à 17h18
L'article L. 2333-76 Du code général des collectivités territoriales prévoit ( un tarif fonction du service rendu à chaque catégorie d'usagers.)
Réponse de Contribuable le 26/11/2009 à 11h38
Merci pour votre reponse.Je profite de Email pour vous informer que votre blog est dans LIENS sur :http://lescontribuablesdesommieres.over-blog.com  Bonne journée  Moulin
Commentaire n°3 posté par Moulin le 26/11/2009 à 12h45
Cordialement votre
Réponse de Contribuable le 26/11/2009 à 14h38

Voici quelques adresses de site internet qui peuvent vous etre utile.
Pour regarder le compte des communes nous pouvons l'avoir par internet sur le site: 

                       http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro

Outre les comptes des communes,vous pouvez consulter sur Bercy Colloc:
- les comptes individuels et les synthèses nationales des départements:
    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/depa.html
-les comptes individuels et les synthèses nationales des régions:
    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/regi.html
-
S'agissant des communautés de communes ou des agglomérations ,des données individuelles ne sont actuellement pas disponibles sur internet de façon facile comme pour les communes,départements ou régions
Source:contribuables associés Par exemple concernant le fisc:1% du chiffre d'affaires des mutuelles sera prélevé par l'état,au titre des participation des actions complémentaires au coût de la vaccination de la grippe A H1N1.Les masques de prévention sont en partis payer par les municipatés puisqu'elles sont obligées d'en acheter un certain nombre.E.t.c,e.t.c,e.t.c....
 

















Source:contribuables associés
Commentaire n°4 posté par Moulin le 26/11/2009 à 12h55
Merci de cette contribution
Réponse de Contribuable le 26/11/2009 à 14h32

Recherche

Présentation

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>

Derniers Commentaires

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés