Partager l'article ! Eclairage du discours de ( PUGNACE ) Taxes/Subventions: Ils ont demandés ( PUGNACE) que la fixation des diverses taxes payées par les particuli ...
Ils ont demandés ( PUGNACE) que la fixation des diverses taxes payées par les particuliers et les professionnels soit
également mieux concertée, que les aides aux associations soient encadrées dans un règlement explicite permettant de proportionner la subvention à l'intérêt communal et au concours que celle-ci
apporte au service communal ou à l'animation collective.
L'article L 2333 -76 du code des collectivités territoriales: Prévoit ... de fixer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du service rendu à chaque catégorie d'usagers.
Il semblerait que ce ne soit pas le cas ?
Le règlement concernant les aides aux associations reste à constituer pour éviter
l'ancien système appelé ( L'arrosage municipal ) .
Cette méthode permettait en effet de fédérer les appartenances politiques, des coquins et des copains.
En effet en plus des subventions Mairies, existaient des subventions EPIC qui n'en n'ont pas la possibilité, ni l'autorisation. Les subventions ainsi distribuées permettaient d'asservir certaines
associations , placées de facto, sous la direction de directeurs qui n'en avaient ni le droit ni les compétences.
Pourquoi ce refus de produire des chiffres dans nombre d'associations, et ces décisions soudaines de certains, de se démettre des fonctions de dirigeants, pour mieux repasser( la patate chaude )
à des successeurs crédules.
L'actualité nous fournira bientôt un exemple de cette dictature des incompétents.L'intérêt communal n'est pas l'intérêt de quelques SATRAPES.
Autant de bonnes raisons de modifier la gouvernance Municipale
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