Mercredi 6 juillet 2011 3 06 /07 /Juil /2011 22:30

La ville est déboutée au Tribunal administratif. Jets passions restera en place et ne sera JETEE par une action payée par les contribuables.

Demande d'expulsion immédiate par la Municipalité.

Rejetée par décision du Tribunal Administratif.

BONNE CONTINUATION A JETS PASSION VOIR <<link>>. 

Les Associations de Défense des contribuables Témoignent<< link>>

Par Contribuable
Ecrire un commentaire - Voir les 11 commentaires
Retour à l'accueil

Recherche

Présentation

Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>

Derniers Commentaires

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés