Partager l'article ! JETS PASSIONS GAGNE AU TA: La ville est déboutée au Tribunal administratif. Jets passions restera en place et ne sera JETEE par une action pay ...
La ville est déboutée au Tribunal administratif. Jets passions restera en place et ne sera JETEE par une action payée par les contribuables.
Demande d'expulsion immédiate par la Municipalité.
Rejetée par décision du Tribunal Administratif.
BONNE CONTINUATION A JETS PASSION VOIR <<link>>.
Les Associations de Défense des contribuables Témoignent<< link>>
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