Les citoyens d'Aubagne connaissent les problèmes rencontrés par ceux de St Cyprien. Le contrôle de légalité à géométrie variable. Pour le précédent Préfet (Delage) le contrôle avait comme résultat un chiffre voisin de Zéro, alors que les tribunaux Administratifs rendaient les jugements que tous connaissent en condamnant les décisions du Conseil Municipal. Le nouveau Préfet Bidal René, sera certainement plus actif, nous attendons avec impatience sa réaction devant le refus des Jugements des tribunaux de la République par Thierry Del Poso, dans les affaires concernant Matt Humpage.

Ce refus d'obtempérer aux Jugements est inadmissible, illégal et anti-démocratique. 

Les associations de Contribuables d'Aubagne nous font part de leurs conclusions. 

Nous avons évoqué dans un précédent article intitulé « les mystères du contrôle de légalité préfectoral », les difficultés rencontrées par notre association pour obtenir de la part des services préfectoraux la prise en compte des irrégularités répétées de deux communes, irrégularités toujours reconnues, mais (trop)  tardivement, par la justice administrative.

Deux textes récents (1 et 2) nous incitent à poser la question : demande de déféré ou recours ?

A la suite d’un rapport exhaustif fait par une commission du Sénat, le ministère de l’intérieur a produit une circulaire définissant les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. A juste titre, « la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale », sont prioritaires, et » au sein de ces champs, d'actes prioritaires par la présente circulaire, dont le taux de contrôle doit être porté à 100% d'ici 2015 ».