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Le blog de Contribuable

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Association de défense des contribuables. Association loi 1901 Agrément n° W662004006

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Constitution de partie civile

<<Constitution de partie civile>>
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Après l'inaction du Maire en dépit de ses promesses et après de nombreuses interventions, nous devons obtenir de la commune qu'elle se constitue Partie Civile , dans le ou les dossiers concernant les dérives des conseils Municipaux précédents.
Comme prévu nous relayons l'initiative de Cap espoir pour que chaque contribuable de Saint Cyprien par son engagement individuel demande au Conseil Municipal de se constituer Partie Civile.

C'est une opération de grande envergure qui ne concerne pas que les adhérents de l'ADC ou de Cap Espoir, la mobilisation doit être totale et chaque contribuable est concerné.

Nous ferons éditer des formulaires pour les mettre à disposition des chacun.

 Nous espérons d'autres intervenants d'opposition pour relayer ce travail.
( élus ou simples citoyens) 

Les formulaires complétés seront déposés en Mairie.


 

Publié le 21/01/2010 à 14h49

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