Le blog de Contribuable

Nous connaissons la réponse des avocats pour la tenue du conseil extraordinaire. ( 1° année de licence )

Il ne peut y déroger . Sans se positionner hors la loi.
Encore un ( petit ) effort pour admettre une erreur.

Nous seront présents sur le parvis de la Mairie et si possible à l'intérieur, c'est à lui de fixer l'heure du rendez-vous et la date.

S'il ne se décide pas Monsieur le Préfet décidera pour lui.



 
Mer 10 fév 2010 4 commentaires
L'avocat consulté n'est pas de Paris, la loi est différente dans le Nord que celle applicable dans le Sud !!!

Monsieur le Préfet va venir dans notre belle commune touristique pour dire la bonne façon de faire à Sa Majesté ... 
ataofeal - le 10/02/2010 à 19h36
Le temps est mauvais 
Contribuable
Entre les champs et la plage y a pas photo, même en hiver.
ataofeal - le 10/02/2010 à 20h39
Il ferait comme l'ex Maire se servir des avocats parisiens?
Pourquoi?
Pour quelles raisons?
Comme l'autre? - le 11/02/2010 à 22h29
Il pense que les locaux n'ont pas le niveau.
Contribuable
Si vous faites référence à celui que l'on connait c'est tout à fait vrai.
AM - le 12/02/2010 à 11h45
C'est lui
Contribuable